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Posté par Maitrallain deco

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Source : https://www.espacemaisonpro.com/terrains-agricoles-comprendre-le-cadre-legal-et-les-conditions-de-vente-en-2024/

spécifique selon le type de terrainLa SAFER joue un rôle majeur dans la régulation du marché foncier agricole. Elle dispose d'un droit de préemption durant deux mois après la notification de vente.

Source : https://www.espacemaisonpro.com/les-regles-durbanisme-pour-definir-la-superficie-ideale-dun-terrain-constructible/

aspects réglementaires et les formalités administrativesLa définition de la surface constructible s'inscrit dans un cadre réglementaire précis. La loi Duflot Alur de 2014 a modifié les modalités de calcul, rendant l'analyse des règles d'urbanisme locales indispensable.