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Ce document officiel, établi par un notaire, atteste légalement des droits du propriétaire sur son bien.Les différents types de titres de propriétéUn titre de propriété se présente sous forme d'un livret détaillé, disponible en version papier ou numérique, comprenant entre 30 et 100 pages.
Une construction doit respecter des marges de recul définies par le PLU local. Ces distances varient selon les zones et les communes. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières allant de 2000€ à 6000€ par mètre carré.