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Posté par Maitrallain deco

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cas particuliers et situations spécifiquesL'acquisition d'un titre de propriété s'adapte aux différentes situations foncières. Les procédures varient selon la nature du bien et l'historique des transactions immobilières. Cette diversité nécessite une attention particulière aux spécificités administratives.Les

Source : https://www.ambiance-concept.fr/le-compromis-de-vente-dun-terrain-guide-pratique-pour-comprendre-les-enjeux-de-la-preemption/

Le notaire vérifie l'ensemble de ces éléments avant la rédaction de l'acte authentique. Un délai de rétractation de 10 jours est prévu après la réception du compromis de vente signé.Les